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Travailleurs salariés

Travailleurs salariés

Nature des dépenses

P.E.P.S. 1

 P.E.P.S. 5

 P.E.P.S. 7

P.E.P.S. 8

HOSPITALISATION

 

 

 

 

Médicale - Chirurgicale - Maternité

 

 

 

 

Frais de séjour

TM

200% BR

400% BR

450% BR

Honoraires déclarés à la Sécurité sociale

TM

140% BR

450% BR

600% BR

Remboursement TM forfaitaire de 18€ (médecine de ville incluse) pour les actes supérieurs à 91€

Oui

Oui

Oui

Oui

Chambre particulière - montant remboursé maximum par jour (1)a

Non

80 €

100 €

120 €

Forfait journalier hospitalier (1)

100% DE

100% DE

100% DE

100% DE

Lit d'accompagnant - par jour (2)a

Non

80 €

100 €

120 €

Actes techniques médicaux (effectués en externat)

30%BR

100% BR

450% BR

600% BR

Imagerie médicale - radiologie dont ostéodensitométrie remboursée

30%BR

100% BR

300% BR

350% BR

Maternité

 

 

 

 

Autres frais médicaux liés à la maternité (par enfant) (3)a

75 €

150 €

450 €

650 €

Fécondation in vitro non remboursée par la Sécurité sociale - montant maximum remboursé par an a

150 €

200 €

250 €

250 €

Frais de transport (remboursé Sécurité sociale)

TM

TM

TM

TM

DENTAIRE

 

 

 

 

Soins et actes dentaires

TM

TM

TM

TM

Parodontologie remboursée par la Sécurité sociale

TM

TM

TM

TM

Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire a

12,54 €

135 €

200 €

250 €

Inlay / Onlay sur la base d'un SC17 b

TM

60 €

105 €

150 €

Orthodontie acceptée - montant remboursé en € sur la base d'un TO90 (4) b

TM

300 €

450 €

500 €

Orthodontie  refusée < 25 ans sur avis du dentiste conseil - par semestre

Non

300 €

450 €

500 €

Prothèses dentaires limitation à 2 330€ / an / bénéficiaire (5)

 

 

 

 

Prothèse remboursée par la Sécurité sociale - montant remboursé sur la base d'un SPR50 b

TM

235 €

400 €

500 €

Supplément pour une prothèse sur dents visibles (incisives, canines, premières prémolaires) – montant remboursé sur la base d'un SPR50 a

Non

75 €

135 €

150 €

Implantologie - montant remboursé par implant a

250 €

400 €

500 €

OPTIQUE - PROTHESE

 

 

 

 

Bénéficiaire de 18 ans et plus : un équipement par an et par bénéficiaire

 

 

 

 

Verres + monture : montant maximum remboursé b

TM

300 €

400 €

600 €

Montant supplémentaire par verre si verre progressif (6)b

40 €

50 €

60 €

Montant supplémentaire par verre si forte correction (7)b

70 €

90 €

120 €

Bénéficiaire de moins 18 ans : Verre + Monture : montant maximum remboursé (8)b

TM

200 €

260 €

280 €

Lentilles remboursables Sécurité sociale b

TM

150 € c

200 €

300 € c

Lentilles prescrites non remboursables par la Sécurité sociale (y compris jetables) par an et par bénéficiaire a

150 €

200 €

300 €

Chirurgie optique (chirurgie réfractive) non remboursée Sécurité sociale par œil a

300 €

400 €

600 €

Appareillage orthopédie - Prothèses non dentaires

TM

500% BR

550% BR

600% BR

Appareil auditif remboursé Sécurité sociale b - limitation par bénéficiaire à un appareil par an et par oreille équipée

TM

650 €

850 €

950 €

FRAIS MEDICAUX

 

 

 

 

Consultations/visites de généralistes et de spécialistes

TM

140% BR

450% BR

600% BR

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeute,…)

TM

TM

TM

TM

Analyses

TM

TM

TM

TM

Spécialités médicales non remboursées, par séance (9) a

10 €

15 €

20 €

20 €

Pharmacie Remboursée à 65% et 35% par la Sécurité sociale

TM

TM

TM

TM

Non remboursée sur prescription médicale (dont homéophathie et vaccins) – par an et par famille a

50 €

65 €

75 €

90 €

Cure thermale Remboursée Sécurité sociale en France (21 Jours)

 

 

 

 

Montant remboursé englobant les honoraires, le traitement thermal, l’hébergement et le transport a

120 €

300 €

500 €

600 €

Prévention

 

 

 

 

3 prestations jugées prioritaires/objectifs de santé publique (10)

Oui

Oui

Oui

Oui

Sevrage tabagique sur prescription médicale - montant maximum remboursé par an et par bénéficiaire (11)a

80 €

80 €

80 €

80 €

Test de dépistage du cancer du côlon non remboursé sur prescription médicale (par hémocult) a

10 €

10 €

10 €

10 €

Test de dépistage du cancer du col de l'utérus non remboursé sur prescription médicale (papillomavirus) a

15 €

15 €

15 €

15 €

SERVICES

 

 

 

 

Accès réseaux de soins (optique – audioprothèse)

Oui

Oui

Oui

Oui

Services Tiers payant étendu

Oui

Oui

Oui

Oui

Espace Télédécompte

Oui

Oui

Oui

Oui

Plate-forme Conseil Santé

Oui

Oui

Oui

Oui

ACTION SOCIALE dont l’Assistance

Oui

Oui

Oui

Oui

b dans la limite des dépenses engagées après déduction du remboursement de la Sécurité sociale

c montant maximum remboursé par an et par bénéficiaire

 

 

 

 

(1) limité à 90 jours en établissement psychiatrique

 

 

 

 

(2) pour un enfant hospitalisé de - 14 ans et une personne de + 70 ans

(3) remboursement en complément de la chambre particulière et des honoraires si ceux-ci ne sont pas intégralement couverts

(4) la participation est accordée, pour 2 semestres éventuellement renouvelables, si le traitement a débuté avant le 16è anniversaire

(5) les limitations s'entendent y compris les suppléments dents visibles et implantologie

(6) correspondent aux corrections de la nomenclature Sécurité sociale : 2290396, 2291183, 2245384, 2295198, 2227038, 2299180,2202239, 2252042

(7) correspondent aux corrections de la nomenclature Sécurité sociale : 2280660, 2282793, 2263459, 2265330, 2235776, 2295896, 2284527, 2254868, 2288519, 2299523

(8) jusqu'à 3 renouvellements en cas de changement de correction

(9) ostéopathe, chiropracteur, diététicien, podologue, psychologue, psychomotricien - limitation : 5 séances /an/famille pour l'ensemble des spécialités

(10)  Les 3 prestations :          
• détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en 2 séances maximum :  (remboursement sur les bases des soins dentaires :SC12)
• bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitude à l’acquisition du langage écrit, à condition qu’il s’agisse d’un 1er bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans (remboursement sur les bases d’un tarif conventionné chez un orthophoniste conventionné : AMO24)
• vaccins DT Polio, tous âges

(11) montant remboursé en complément de la participation de la Sécurité sociale de 50€ au titre des substituts nicotiniques

 

 

 

Travailleurs non salariés

Travailleurs non salariés

Nature des dépenses

P.E.P.S. 1

 P.E.P.S. 5

 P.E.P.S. 7

P.E.P.S. 8

HOSPITALISATION

 

 

 

 

Médicale - Chirurgicale - Maternité

 

 

 

 

Frais de séjour

TM

200% BR

400% BR

450% BR

Honoraires déclarés Ss

TM

140% BR

450% BR

600% BR

Remboursement TM forfaitaire de 18€ pour les actes en k supérieur à 50 ou actes supérieurs

Oui

Oui

Oui

Oui

à 91 € (médecine de ville incluse)

 

 

 

 

Chambre particulière - par jour (1)

Non

80 €

100 €

120 €

Forfait journalier hospitalier (1)

100% DE

100% DE

100% DE

100% DE

Lit d'accompagnant - (- de 14 ans / + 70 ans) - par jour (1)

Non

80 €

100 €

120 €

Actes de spécialités (effectués en externat)

30%BR

100% BR

450% BR

600% BR

Imagerie médicale - radiologie

30%BR

100% BR

300% BR

350% BR

Maternité

 

 

 

 

Autres frais médicaux liés à la maternité (par enfant - dans la limite des frais engagés)

75 €

150 €

450 €

650 €

Fécondation in vitro (forfait annuel)

150 €

200 €

250 €

250 €

Frais de transport (remboursé Ss)

TM

TM

TM

TM

DENTAIRE

 

 

 

 

Soins et actes dentaires

TM

TM

TM

TM

Parodontologie (acceptée ou hors nomenclature) forfait par sextant (DC20) (8)

TM

135 €

200 €

250 €

Inlay / Onlay forfait par dent (SC17) (8)

TM

60 €

105 €

150 €

Orthodontie acceptée par semestre de traitement (TO90) (8)

TM

300 €

450 €

500 €

Orthodontie  refusée jusqu'à 25 ans sur avis du dentiste conseil (TO90) (8)

Non

300 €

450 €

500 €

Prothèses dentaires limitation à 2 330€ / an / bénéficiaire (10)

 

 

 

 

Prothèse remboursable par le régime obligatoire - forfait par dent (SPR50) (8)

TM

235 €

400 €

500 €

Supplément dents visibles (incisives, canines, premières prémolaires) - forfait par dent (SPR50) (8)

Non

75 €

135 €

150 €

Implantologie - forfait par implant

250 €

400 €

500 €

OPTIQUE - PROTHESE

 

 

 

 

Bénéficiaire de 18 ans et plus / limitation 1 équipement / an / bénéficiaire

 

 

 

 

Verres + monture (forfait global)

TM

300 €

400 €

600 €

Montant supplémentaire si verre progressif (forfait par verre) (2)

40 €

50 €

60 €

Montant supplémentaire si grosse correction (forfait par verre) (2)

70 €

90 €

120 €

Bénéficiaire de moins 18 ans

 

 

 

 

 Verre + Monture (forfait global) (3)

TM

200 €

260 €

280 €

Lentilles remboursables Ss

TM

150 €/an/bén

200 €/an/bén

300 €/an/bén

Lentilles prescrites non remboursables Ss (y compris jetables)

150 €/an/bén

200 €/an/bén

300 €/an/bén

Chirurgie optique (chirurgie réfractive) non remboursée Ss

300 € / œil

400 € / oeil

600 € / œil

Appareillage orthopédie - Prothèses non dentaires

TM

500% TC

550% TC

600% TC

Appareil auditif - limitation par bénéficiaire à un appareil par an et par oreille équipée remboursée Ss

TM

650 €

850 €

950 €

FRAIS MEDICAUX

 

 

 

 

Consultations/visites de généralistes et de spécialistes (secteur 1)

30% TC

30% TC

30% TC

30% TC

Consultations/visites de généralistes et de spécialistes (secteur 2)

30% TC

140% TC

450% TC

600% TC

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeute,…)

TM

TM

TM

TM

Analyses

TM

TM

TM

TM

Spécialités médicales non remboursées Ss (4)

10 €

15 €

20 €

20 €

Pharmacie Remboursée à 65% et 35% par la Ss

TM

TM

TM

TM

Non remboursée Ss (au titre de l'homéopathie et des vaccins) forfait annuel par bénéficiaire

50 €

65 €

75 €

90 €

Cure thermale Remboursée Sécurité sociale en France (21 Jours)

 

 

 

 

Forfait global : honoraires, traitement thermal, hébergement et transport

120 €

300 €

500 €

600 €

Prévention

 

 

 

 

2 prestations jugées prioritaires/objectifs de santé publique (6)

Oui

Oui

Oui

Oui

Vaccins préventifs (grippe, voyages), non remboursés Ss (11)

Oui

Oui

Oui

Oui

Ostéodensitométrie (avec prise en charge Ss) (7)

TM

TM

TM

TM

Sevrage tabagique forfait / an / bénéficiaire (5)

80 €

80 €

80 €

80 €

Dépistage du cancer du côlon non remboursé (par hémocult)

10 €

10 €

10 €

10 €

Dépistage du cancer du col de l'utérus non remboursé (papillomavirus)

15 €

15 €

15 €

15 €

SERVICES

 

 

 

 

Accès réseaux de soins (optique – audioprothèse)

Oui

Oui

Oui

Oui

Services Tiers payant étendu

Oui

Oui

Oui

Oui

Assistance

Oui

Oui

Oui

Oui

Médéric.com - espace santé

Oui

Oui

Oui

Oui

Plate-forme Médéric Conseil Santé

Oui

Oui

Oui

Oui

ACTION SOCIALE

Oui

Oui

Oui

Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Montant versé hors conventions spécifiques - limitation de la prise en charge à 90 jours en établissements spécialisés (psychiatrie) -

 

forfait journalier : 100% du tarif en vigueur à la date des soins.

(2) Correspond aux corrections de la nomenclature Sécurité sociale; *pour les grosse corrections : 202A00 - 24, 13, 12, 22, *pour les verres progressifs;  202A00 - 31, 32, 41, 42                                                                      

 

(3) Pour les enfants (- 18 ans) : pas de limitation annuelle, autre(s) équipements(s) si baisse de vue dans l'année.

 

(4) Limitation : 5 séances par an at par bénéficiaire dans la liste des spécialistes suivante : Ostéopathe, chiropracteur, Podologue, Acupuncteur, Diététicien, Psychologue, Psychomotricien

 

(5) Remboursement uniquement sur prescription médicale.

(6) Actes retenus : détartrage sus et sous gingivale remboursé sur les bases des soins dentaire et audimétrie tonale avec tympanométrie

 

pour les personnes de plus de 50 ans remboursés sur les bases de consultations de spécialistes.

 

(7) Ostéodensitométrie remboursée par la Sécurité sociale : prise en charge pour les femmes de  plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans dans

 

le cadre d'un bilan d'ostéoporose.

 

 

 

 

(8) Les forfaits s'entendent pour les codifications retenues par le Régime Obligatoire (RO) de référence indiquées entre parenthèse - les

 

 

forfaits sont versés avec proratisation en cas de codification différente retenue par le RO.

 

 

 

 

(9) Contrat collectif facultatif souscrit par l'entreprise-gestion individualisée des cotisations (prélèvement sur le compte bancaire du bénéficiaire)

 

(10)  Les limitations annuelles pour la prothèse dentaire s'entendent y compris pour les suppléments dents visibles et l'implantologie.

 

(11) Prise en charge dans la limite du forfait global pharmacie non remboursée.

 

 

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