Le contrat responsable

Le contrat responsable est une nouvelle forme de contrat d’assurance santé. Il a été établi dans le but d’accompagner le procédé du médecin traitant.Ce type de contrat doit honorer certaines conditions, en particulier, ne pas prendre en charge certains dépassements d’honoraires lorsque le patient est hors parcours de soin.

Il doit également fournir des améliorations pour les adhérents des mutuelles et garantir un niveau minimum de remboursement complémentaire sur les consultations, médicaments et les analyses médicales.Par ailleurs, le contrat responsable ne doit pas rembourser :

• La participation forfaitaire
• L’augmentation du ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soin
• La permission de dépassement d’honoraire choisi par un médecin consulté hors parcours de soins
• Les excédents d’honoraires en cas de refus de consultation par le médecin traitant de son dossier médical personnel.

En revanche, il doit prendre en charge le ticket modérateur :

• Pour les consultations du médecin traitant et du médecin correspondant
• Pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale
• Pour les frais d’analyse prescrits en parcours de soins
• Il doit prévoir le remboursement de deux actes de prévention. 

Le parcours de soin

Le parcours de soins est le "chemin" qu’il est nécessaire de respecter lorsque l’on consulte un médecin. C'est-à-dire qu’il faut consulter en premier son médecin traitant, surtout si cette visite est suivie d’une consultation chez un spécialiste. En cas de non respect du parcours de soin, l’assuré s’expose à un remboursement inférieur sur ses dépenses de santé.
Le parcours de soin n’est applicable que pour les personnes âgées de plus de 16 ans.