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Avantages fiscaux Le principe de la Loi Madelin : La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs revenus imposables l’ensemble des cotisations qu’ils versent à titre facultatif pour leur retraite et leur prévoyance. Toutes les cotisations facultatives qu’un travailleur non salarié verse pour sa retraite et sa prévoyance sont déductibles. La loi Madelin autorise également le souscripteur à déduire les cotisations des ayants-droit membres de sa famille. Les avantages de la Loi Madelin : Vous bénéficiez d’une protection équivalente à celle de vos salariés. Vous réduisez vos impôts tout en augmentant vos garanties de retraite et de prévoyance. Les conditions de déductibilité des cotisations à des régimes facultatifs sont liées au plafond annuel de la Sécurité sociale (P.A.S.S, soit 34 308 € en 2009) : Déduction comprise entre :
Exemple de déduction minimale :
Car la déduction est au minimum égale à 7 % du P.A.S.S Exemple de déduction intermédiaire :
Exemple de déduction maximale :
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